BSN GLASSPACK
ActiveBSN GLASSPACK est une société étrangère immatriculée le 5 mars 2003 sous le numéro SIREN 449 133 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Dusseldorf, Heyestrasse 178. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de BSN GLASSPACK
INSEE- Dénomination
- BSN GLASSPACK
- SIREN
- 449 133 487
- SIRET (siège)
- 449 133 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51449133487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 133 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 05 mars 2003
- Siège social
- DUSSELDORF, HEYESTRASSE 178
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BSN GLASSPACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSN GLASSPACK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BSN GLASSPACK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- HEYESTRASSE 178SiègeFermé
449 133 487 00016 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 514S
Documents juridiques de BSN GLASSPACK
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BSN GLASSPACK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSN GLASSPACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSN GLASSPACK. Elles s'échelonnent de 2004 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2014 · N° 08/11863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-40.586
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-15.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSN GLASSPACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BSN GLASSPACK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2003
Questions fréquentes sur BSN GLASSPACK
Quel est le numéro SIREN de BSN GLASSPACK ?
Le numéro SIREN de BSN GLASSPACK est 449 133 487. Le SIRET de son siège social est 449 133 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449133487.
Où se situe le siège social de BSN GLASSPACK ?
Le siège social de BSN GLASSPACK est situé Dusseldorf, Heyestrasse 178.
BSN GLASSPACK est-elle toujours en activité ?
Oui, BSN GLASSPACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSN GLASSPACK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSN GLASSPACK.
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