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BSPA

Active
Siren803 907 682SCI34670 SAINT-BRESCréée le 05 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 907 682, BSPA est une SCI créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 3 rue du Planas, 34670 Saint-Bres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BSPA

Dénomination
BSPA
SIREN
803 907 682
SIRET (siège)
803 907 682 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30803907682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 907 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2014
Siège social
3 RUE DU PLANAS, 34670, SAINT-BRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BSPA

Achat, administration et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de BSPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BSPA

SM

STEPHANE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

BR

BRIGITTE ROUILLERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2014) · 12 ans

Établissements de BSPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34670 SAINT-BRESSiègeActif

    803 907 682 00022 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • 41100 SAINT-OUENFermé

    803 907 682 00014 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de BSPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de BSPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BSPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BSPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2018-05-15 · Début d'activité : 2018-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-05 · Début d'activité : 2014-07-07

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur BSPA

Quel est le numéro SIREN de BSPA ?

Le numéro SIREN de BSPA est 803 907 682. Le SIRET de son siège social est 803 907 682 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803907682.

Qui dirige BSPA ?

BSPA est dirigée par STEPHANE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSPA ?

Le siège social de BSPA est situé 3 rue du Planas, 34670 Saint-Bres.

BSPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BSPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSPA.

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