BSPARF
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BSPARF est une SAS immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 592 664. Son siège social est situé 14 rue du Port, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. ESTELLE SENCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BSPARF
INSEE- Dénomination
- BSPARF
- SIREN
- 920 592 664
- SIRET (siège)
- 920 592 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18920592664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Évreux 920 592 664
- Greffe
- Évreux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 14 RUE DU PORT, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BSPARF
Vente de parfums sélectifs, produits cosmétiques et accessoires, institut de beauté et prestations cabines
Finances de BSPARF
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 28 février 2023 · 5 mois · Bilan complet · déposé le 07 mars 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BSPARF
INSEEÉtablissements de BSPARF
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
920 592 664 00014 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 7010Z
- 27400 LOUVIERSActif
920 592 664 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4775Z
Documents juridiques de BSPARF
INPIComptes annuels de BSPARF
INPIBSPARF a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BSPARF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSPARF. Redressement judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BSPARF. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025L00755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSPARF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSPARF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur BSPARF
Quel est le numéro SIREN de BSPARF ?
Le numéro SIREN de BSPARF est 920 592 664. Le SIRET de son siège social est 920 592 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18920592664.
Qui dirige BSPARF ?
BSPARF est dirigée par ESTELLE SENCE, président de sas.
Où se situe le siège social de BSPARF ?
Le siège social de BSPARF est situé 14 rue du Port, 27400 Louviers.
BSPARF est-elle toujours en activité ?
Oui, BSPARF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSPARF est-elle en procédure collective ?
Oui. BSPARF fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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