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BSSP R&D

Active
Siren822 044 244SAS77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 16 août 2016

6201Z · Programmation informatique

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 044 244, BSSP R&D est une SAS créée le 16 août 2016. Elle est domiciliée 2 av du Bel Air, 77340 Pontault-Combault. BSSP R&D relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par BSSP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BSSP R&D

Dénomination
BSSP R&D
SIREN
822 044 244
SIRET (siège)
822 044 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88822044244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 044 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
16 août 2016
Siège social
2 AV DU BEL AIR, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BSSP R&D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BSSP R&D

SG

SERGE GODARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

DJ

DOMINIQUE JOUNIOT

Directeur général

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

CB

CLEMENT BIZOUARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

B

BSSP

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de BSSP R&D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    822 044 244 00017 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de BSSP R&D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Conformité de BSSP R&D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BSSP R&D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2018. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 05 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BSSP R&D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BSSP R&D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BSSP R&D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2018, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur BSSP R&D

Quel est le numéro SIREN de BSSP R&D ?

Le numéro SIREN de BSSP R&D est 822 044 244. Le SIRET de son siège social est 822 044 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88822044244.

Qui dirige BSSP R&D ?

BSSP R&D est dirigée par BSSP, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BSSP R&D ?

Le siège social de BSSP R&D est situé 2 av du Bel Air, 77340 Pontault-Combault.

BSSP R&D est-elle toujours en activité ?

Oui, BSSP R&D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BSSP R&D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSSP R&D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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