BSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BSTA est une 5499 immatriculée le 10 février 1992 sous le numéro SIREN 385 147 889. Son siège social est situé 12 All du Glacis, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de BSTA
INSEE- Dénomination
- BSTA
- SIREN
- 385 147 889
- SIRET (siège)
- 385 147 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49385147889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 147 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- 12 ALL DU GLACIS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BSTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
385 147 889 00013 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 516G
Documents juridiques de BSTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BSTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Questions fréquentes sur BSTA
Quel est le numéro SIREN de BSTA ?
Le numéro SIREN de BSTA est 385 147 889. Le SIRET de son siège social est 385 147 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49385147889.
Où se situe le siège social de BSTA ?
Le siège social de BSTA est situé 12 All du Glacis, 93160 Noisy-le-Grand.
BSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BSTA.
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