BSVF
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BSVF est une SAS immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 196 092. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue SAINT ANTOINE RELAIS DES SEMAILLES, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND SAINT-VANNES, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.
Fiche d'identité de BSVF
INSEE- Dénomination
- BSVF
- SIREN
- 401 196 092
- SIRET (siège)
- 401 196 092 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66401196092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 196 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 mai 1995
- Date de radiation
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 11 RUE 11 Rue SAINT ANTOINE RELAIS DES SEMAILLES, 06400, Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BSVF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BSVF
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BSVF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
401 196 092 00019 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 5610A
- 06400 CANNESFermé
401 196 092 00027 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de BSVF
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BSVF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BSVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BSVF
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BSVF. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2020. Clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 21 juillet 2020.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BSVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BSVF
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2020, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-23 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Président : SAINT-VANNES Bertrand en fonction le 21 Juin 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- radiation
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur BSVF
Quel est le numéro SIREN de BSVF ?
Le numéro SIREN de BSVF est 401 196 092. Le SIRET de son siège social est 401 196 092 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401196092.
Qui dirige BSVF ?
BSVF est dirigée par BERTRAND SAINT-VANNES, président de sas.
Où se situe le siège social de BSVF ?
Le siège social de BSVF est situé 11 RUE 11 Rue SAINT ANTOINE RELAIS DES SEMAILLES, 06400 Cannes.
BSVF est-elle toujours en activité ?
Non, BSVF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.
BSVF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BSVF a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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