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BT 31

Active
Siren931 460 752SAS93120 La CourneuveCréée le 05 août 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BT 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2024, identifiée par le SIREN 931 460 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par Baghdad EL KHOUIDMI, président de sas.

Fiche d'identité de BT 31

Dénomination
BT 31
SIREN
931 460 752
SIRET (siège)
931 460 752 00039
N° TVA intracommunautaire
FR60931460752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 460 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
05 août 2024
Siège social
91 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120, La Courneuve
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BT 31

Exploitation de piste de danse, exploitation d'ERP de type PNL, Organisation de dîner spectacle, d'événementielle, de salons et autres activités culturelles, le management, le consulting, prestation de services, l'achat, la vente et la location de matériels et de tous autres produits non réglementés ainsi que toutes activités connexes se apportant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de BT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT 31

BE

Baghdad EL KHOUIDMI

Président de SAS

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de BT 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeActif

    931 460 752 00039 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 9329Z

  • 93300 AubervilliersFermé

    931 460 752 00013 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 9329Z

Documents juridiques de BT 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT 31. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur BT 31

Quel est le numéro SIREN de BT 31 ?

Le numéro SIREN de BT 31 est 931 460 752. Le SIRET de son siège social est 931 460 752 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60931460752.

Qui dirige BT 31 ?

BT 31 est dirigée par Baghdad EL KHOUIDMI, président de sas.

Où se situe le siège social de BT 31 ?

Le siège social de BT 31 est situé 91 AV Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve.

BT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT 31 est-elle en procédure collective ?

Oui. BT 31 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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