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BT

Active
Siren948 677 935SAS05000 GapCréée le 14 février 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2023, identifiée par le SIREN 948 677 935. Son siège social est situé 35 CHE de Graffinel, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par FREDERIC BUSATTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BT

Dénomination
BT
SIREN
948 677 935
SIRET (siège)
948 677 935 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79948677935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 677 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 février 2023
Siège social
35 CHE de Graffinel, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BT

GARAGE AUTOMOBILE / MAINTENANCE ENTRETIEN REPARATION DE VEHICULES / VENTE DE PIECES DETACHEES NEUVES OU D'OCCASION/ CARROSSAGE/LOCATION DE VEHICULES

Finances de BT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT

FB

FREDERIC BUSATTA

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2023) · 3 ans

Établissements de BT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    948 677 935 00017 · NAF 4520A

Documents juridiques de BT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la SCP Louis-Lageat & Associes, Prise en la Personne de Maître Lorraine Auda, le président, 90 boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap et mettant fin à la mission de l'administrateur : la Selarl Anasta, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert, 428 avenue de la Libération, CS 20215, 04100 Manosque cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 24/06/2026 prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur : la SCP Louis-Lageat & Associes, Prise en la Personne de Maître Lorraine Auda, le président, 90 boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap et mettant fin à la mission de l'administrateur : la Selarl Anasta, prise en la personne de Maître Vincent Gillibert, 428 avenue de la Libération, CS 20215, 04100 Manosque cedex.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

Questions fréquentes sur BT

Quel est le numéro SIREN de BT ?

Le numéro SIREN de BT est 948 677 935. Le SIRET de son siège social est 948 677 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79948677935.

Qui dirige BT ?

BT est dirigée par FREDERIC BUSATTA, président de sas.

Où se situe le siège social de BT ?

Le siège social de BT est situé 35 CHE de Graffinel, 05000 Gap.

BT est-elle toujours en activité ?

Oui, BT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT est-elle en procédure collective ?

Oui. BT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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