BT CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BT CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 510 317 738. Elle est domiciliée QUA Gillot LE FRANCOIS, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par OLIVIER DEFOI, gérant.
Fiche d'identité de BT CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BT CONCEPT
- SIREN
- 510 317 738
- SIRET (siège)
- 510 317 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92510317738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 317 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 15 avril 2009
- Siège social
- QUA Gillot LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BT CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT CONCEPT
INSEEÉtablissements de BT CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
510 317 738 00019 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de BT CONCEPT
INPIComptes annuels de BT CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2016. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/3327
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; 2016 004608
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; N° : 2016 003914
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BT CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/3327
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-22 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; 2016 004608
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJAssociés, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; N° : 2016 003914
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-04
- création
Date d'effet : 15 avril 2009
Questions fréquentes sur BT CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BT CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BT CONCEPT est 510 317 738. Le SIRET de son siège social est 510 317 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510317738.
Qui dirige BT CONCEPT ?
BT CONCEPT est dirigée par OLIVIER DEFOI, gérant.
Où se situe le siège social de BT CONCEPT ?
Le siège social de BT CONCEPT est situé QUA Gillot LE FRANCOIS, 97240 Le Francois.
BT CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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