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BT ETANCHE

Active
Siren532 049 251SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 08 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 049 251, BT ETANCHE est une SARL créée le 8 avril 2011. Elle est domiciliée 47 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.

Fiche d'identité de BT ETANCHE

Dénomination
BT ETANCHE
SIREN
532 049 251
SIRET (siège)
532 049 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58532049251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 049 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
08 avril 2011
Siège social
47 RUE JULES FERRY, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BT ETANCHE

Travaux d'étanchéification

Finances de BT ETANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT ETANCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BT ETANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    532 049 251 00012 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de BT ETANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BT ETANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT ETANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT ETANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2013. Clôturée le 06 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BT ETANCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT ETANCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur BT ETANCHE

Quel est le numéro SIREN de BT ETANCHE ?

Le numéro SIREN de BT ETANCHE est 532 049 251. Le SIRET de son siège social est 532 049 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532049251.

Où se situe le siège social de BT ETANCHE ?

Le siège social de BT ETANCHE est situé 47 rue Jules Ferry, 91390 Morsang-sur-Orge.

BT ETANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BT ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT ETANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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