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BT - PROS

Active
Siren497 992 297SARL76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRCréée le 30 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BT - PROS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 992 297. Son siège social est situé Ham Eneaumare, 76290 Saint-Martin-du-Manoir. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MONIQUE BEN HAMOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BT - PROS

Dénomination
BT - PROS
SIREN
497 992 297
SIRET (siège)
497 992 297 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72497992297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 992 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 mai 2007
Siège social
HAM ENEAUMARE, 76290, SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BT - PROS

TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BT - PROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT - PROS

MB

MONIQUE BEN HAMOU

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2011

MM

MICHEL MARTINET

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BT - PROS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 SAINT-MARTIN-DU-MANOIRSiègeActif

    497 992 297 00026 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4120A

  • 76600 LE HAVREFermé

    497 992 297 00018 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BT - PROS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BT - PROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT - PROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT - PROS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT - PROS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT - PROS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT - PROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT - PROS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : BEN HAMOU Monique Gérant(e) : MARTINET Michel, Serge, Bernard

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur BT - PROS

Quel est le numéro SIREN de BT - PROS ?

Le numéro SIREN de BT - PROS est 497 992 297. Le SIRET de son siège social est 497 992 297 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497992297.

Qui dirige BT - PROS ?

BT - PROS est dirigée par MONIQUE BEN HAMOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BT - PROS ?

Le siège social de BT - PROS est situé Ham Eneaumare, 76290 Saint-Martin-du-Manoir.

BT - PROS est-elle toujours en activité ?

Oui, BT - PROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT - PROS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT - PROS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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