BT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
BT SERVICES est une SARL immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 908 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Generie les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BENOIT Tessier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BT SERVICES
- SIREN
- 904 908 159
- SIRET (siège)
- 904 908 159 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39904908159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 908 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 15 RUE DE LA GENERIE LES CLOUZEAUX, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BT SERVICES
Tous travaux de maçonnerie, piscine et jardinage
Finances de BT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT SERVICES
INSEEÉtablissements de BT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeFermé
904 908 159 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXFermé
904 908 159 00026 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BT SERVICES
INPIComptes annuels de BT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2023. Clôturée le 05 février 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 08 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-27.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.491
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/07918
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/01729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-11-08 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur BT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BT SERVICES est 904 908 159. Le SIRET de son siège social est 904 908 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39904908159.
Qui dirige BT SERVICES ?
BT SERVICES est dirigée par BENOIT Tessier, gérant.
Où se situe le siège social de BT SERVICES ?
Le siège social de BT SERVICES est situé 15 rue de la Generie les Clouzeaux, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
BT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2025 pour insuffisance d'actif.
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