BT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BT SERVICES est une SAS immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 073 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Ampere, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par SALAH AIFA, président de sas.
Fiche d'identité de BT SERVICES
INSEE- Dénomination
- BT SERVICES
- SIREN
- 914 073 655
- SIRET (siège)
- 914 073 655 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914073655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 073 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 9 RUE AMPERE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BT SERVICES
Bâtiment tous corps d'état.
Finances de BT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT SERVICES
INSEEÉtablissements de BT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
914 073 655 00013 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de BT SERVICES
INPIComptes annuels de BT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-27.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 18/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-27.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/07918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/01729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur BT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BT SERVICES ?
Le numéro SIREN de BT SERVICES est 914 073 655. Le SIRET de son siège social est 914 073 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914073655.
Qui dirige BT SERVICES ?
BT SERVICES est dirigée par SALAH AIFA, président de sas.
Où se situe le siège social de BT SERVICES ?
Le siège social de BT SERVICES est situé 9 rue Ampere, 93200 Saint-Denis.
BT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BT SERVICES.
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