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BT SOLUTION

Active
Siren984 751 172SAS93700 DrancyCréée le 28 février 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BT SOLUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 751 172. Son siège social est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. PAVEL BACIU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BT SOLUTION

Dénomination
BT SOLUTION
SIREN
984 751 172
SIRET (siège)
984 751 172 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91984751172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 751 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
28 février 2024
Siège social
54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BT SOLUTION

Isolation intérieur et extérieur, installation d'équipement thermique, système de chauffage, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques, achat et vente d'équipement de système de chauffage

Finances de BT SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT SOLUTION

PB

PAVEL BACIU

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de BT SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    984 751 172 00011 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de BT SOLUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BT SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT SOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT SOLUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT SOLUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025 désignant mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur BT SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de BT SOLUTION ?

Le numéro SIREN de BT SOLUTION est 984 751 172. Le SIRET de son siège social est 984 751 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91984751172.

Qui dirige BT SOLUTION ?

BT SOLUTION est dirigée par PAVEL BACIU, président de sas.

Où se situe le siège social de BT SOLUTION ?

Le siège social de BT SOLUTION est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.

BT SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BT SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. BT SOLUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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