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BT.STA

Active
Siren840 369 045SCI38090 VILLEFONTAINECréée le 14 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BT.STA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 369 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Claude Debussy, 38090 Villefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHAFICA BEN STA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BT.STA

Dénomination
BT.STA
SIREN
840 369 045
SIRET (siège)
840 369 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32840369045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 369 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2018
Siège social
46 RUE CLAUDE DEBUSSY, 38090, VILLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BT.STA

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de BT.STA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BT.STA

CB

CHAFICA BEN STA

Gérant

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

CB

CHADIA BEN STA

Autre

Depuis la création (14 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BT.STA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VILLEFONTAINESiègeActif

    840 369 045 00017 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BT.STA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BT.STA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT.STA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BT.STA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BT.STA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BT.STA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BT.STA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BT.STA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2018

Questions fréquentes sur BT.STA

Quel est le numéro SIREN de BT.STA ?

Le numéro SIREN de BT.STA est 840 369 045. Le SIRET de son siège social est 840 369 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32840369045.

Qui dirige BT.STA ?

BT.STA est dirigée par CHAFICA BEN STA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BT.STA ?

Le siège social de BT.STA est situé 46 rue Claude Debussy, 38090 Villefontaine.

BT.STA est-elle toujours en activité ?

Oui, BT.STA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BT.STA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BT.STA.

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