BT-TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 112 651, BT-TRANS est une SARL créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé 6 av de Creil et 8, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de BT-TRANS
INSEE- Dénomination
- BT-TRANS
- SIREN
- 500 112 651
- SIRET (siège)
- 500 112 651 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68500112651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 112 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 6 AV DE CREIL ET 8, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BT-TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BT-TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BT-TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60300 SENLISSiègeFermé
500 112 651 00012 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de BT-TRANS
INPIComptes annuels de BT-TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BT-TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BT-TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BT-TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BT-TRANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BT-TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BT-TRANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant : BARREZ Thierry André Robert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2008 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur BT-TRANS
Quel est le numéro SIREN de BT-TRANS ?
Le numéro SIREN de BT-TRANS est 500 112 651. Le SIRET de son siège social est 500 112 651 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500112651.
Où se situe le siège social de BT-TRANS ?
Le siège social de BT-TRANS est situé 6 av de Creil et 8, 60300 Senlis.
BT-TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BT-TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BT-TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BT-TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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