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BTA

Active
Siren489 870 501SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 30 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 870 501. Elle est domiciliée 4 rue George Sand, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4791B.

Fiche d'identité de BTA

Dénomination
BTA
SIREN
489 870 501
SIRET (siège)
489 870 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17489870501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 870 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
4 RUE GEORGE SAND, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    489 870 501 00017 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 4791B

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEFermé

    489 870 501 00025 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4791B

Documents juridiques de BTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : FOURNIER François en fonction le 04 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Marques déposées par BTA

BTA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FUNNY STYLE

    N° 3533243 · Déposée le 22 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 22 octobre 2017

  • HIP-HOP STYLE

    N° 3518163 · Déposée le 02 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 02 août 2017

  • B.T.A TECH

    N° 3461307 · Déposée le 03 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 28 · expirée le 03 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BTA

Quel est le numéro SIREN de BTA ?

Le numéro SIREN de BTA est 489 870 501. Le SIRET de son siège social est 489 870 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489870501.

Où se situe le siège social de BTA ?

Le siège social de BTA est situé 4 rue George Sand, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

BTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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