BTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 221 428, BTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 RTE 860 Route de Neuville, 69730 Genay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BERNARD DELAGE-DAMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 493 221 428
- SIRET (siège)
- 493 221 428 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493221428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 221 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 860 RTE 860 Route de Neuville, 69730, Genay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTA CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie.
Finances de BTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69730 GenaySiègeFermé
493 221 428 00011 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTA CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur BTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTA CONSTRUCTION est 493 221 428. Le SIRET de son siège social est 493 221 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493221428.
Qui dirige BTA CONSTRUCTION ?
BTA CONSTRUCTION est dirigée par BERNARD DELAGE-DAMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTA CONSTRUCTION est situé 860 RTE 860 Route de Neuville, 69730 Genay.
BTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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