BTC HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
BTC HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 983 382. Son siège social est situé 5 rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et n'emploie aucun salarié. KADIR CINI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BTC HABITAT
INSEE- Dénomination
- BTC HABITAT
- SIREN
- 914 983 382
- SIRET (siège)
- 914 983 382 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23914983382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 983 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 juin 2022
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 5 RUE DU PETIT CHANOIS, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BTC HABITAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BTC HABITAT
maçonnerie, menuiserie bâtiment, travaux de finition, couverture, terrassement, maîtrise d’œuvre, conduite de travaux, négoce de matériaux du bâtiment.
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Finances de BTC HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTC HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2022 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTC HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
914 983 382 00013 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTC HABITAT
INPIConformité de BTC HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTC HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 12 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BTC HABITAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BTC HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Président : CINI Kadir ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : TASCI Hasan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur BTC HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BTC HABITAT ?
Le numéro SIREN de BTC HABITAT est 914 983 382. Le SIRET de son siège social est 914 983 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914983382.
Qui dirige BTC HABITAT ?
BTC HABITAT est dirigée par KADIR CINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BTC HABITAT ?
Le siège social de BTC HABITAT est situé 5 rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul.
BTC HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BTC HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTC HABITAT est-elle en procédure collective ?
Oui. BTC HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte BTC HABITAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BTC HABITAT n'emploie aucun salarié.
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