CheckersProcédures

BTCE

Active
Siren439 621 129SARL76000 ROUENCréée le 05 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BTCE est une SARL immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 621 129. Son siège social est situé 12 rue Saint Gervais 12 A 14, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BTCE

Dénomination
BTCE
SIREN
439 621 129
SIRET (siège)
439 621 129 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86439621129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 621 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
12 RUE SAINT GERVAIS 12 A 14, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BTCE

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    439 621 129 00022 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 4334Z

  • 76000 ROUENFermé

    439 621 129 00014 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 454J

  • 76000 ROUENFermé

    439 621 129 00030 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 524H

Documents juridiques de BTCE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTCE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur BTCE

Quel est le numéro SIREN de BTCE ?

Le numéro SIREN de BTCE est 439 621 129. Le SIRET de son siège social est 439 621 129 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439621129.

Où se situe le siège social de BTCE ?

Le siège social de BTCE est situé 12 rue Saint Gervais 12 A 14, 76000 Rouen.

BTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Rouen

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Rouen

Entreprises du même secteur à Rouen

Entreprises à Rouen

Toutes les entreprises à Rouen