BTCEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BTCEM est une SARL immatriculée le 7 janvier 2016 sous le numéro SIREN 803 141 282. Elle est domiciliée 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KULWAN SINGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BTCEM
INSEE- Dénomination
- BTCEM
- SIREN
- 803 141 282
- SIRET (siège)
- 803 141 282 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21803141282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 141 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2016
- Siège social
- 6 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BTCEM
Entreprise de maçonnerie générale, courtage, achats, ventes, location de matériel de bâtiment.
Finances de BTCEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTCEM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTCEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
803 141 282 00035 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 4399C
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé
803 141 282 00027 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 4399C
- 76000 ROUENFermé
803 141 282 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTCEM
INPIComptes annuels de BTCEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTCEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTCEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kulman SINGH pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTCEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTCEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kulman SINGH pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SINGH Kulwan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-11
- création
Date d'effet : 07 janvier 2016
Questions fréquentes sur BTCEM
Quel est le numéro SIREN de BTCEM ?
Le numéro SIREN de BTCEM est 803 141 282. Le SIRET de son siège social est 803 141 282 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803141282.
Qui dirige BTCEM ?
BTCEM est dirigée par KULWAN SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de BTCEM ?
Le siège social de BTCEM est situé 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
BTCEM est-elle toujours en activité ?
Oui, BTCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTCEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTCEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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