CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BTCEM est une SARL immatriculée le 7 janvier 2016 sous le numéro SIREN 803 141 282. Elle est domiciliée 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KULWAN SINGH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BTCEM

Dénomination
BTCEM
SIREN
803 141 282
SIRET (siège)
803 141 282 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21803141282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 141 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
6 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BTCEM

Entreprise de maçonnerie générale, courtage, achats, ventes, location de matériel de bâtiment.

Finances de BTCEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTCEM

KS

KULWAN SINGH

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Mégane, Marie, Joséphine DEMAZEUX

Gérant · de janvier 2016 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BTCEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    803 141 282 00035 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    803 141 282 00027 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 4399C

  • 76000 ROUENFermé

    803 141 282 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTCEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BTCEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTCEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTCEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTCEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kulman SINGH pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTCEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTCEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTCEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kulman SINGH pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SINGH Kulwan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2014-07-11

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur BTCEM

Quel est le numéro SIREN de BTCEM ?

Le numéro SIREN de BTCEM est 803 141 282. Le SIRET de son siège social est 803 141 282 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21803141282.

Qui dirige BTCEM ?

BTCEM est dirigée par KULWAN SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de BTCEM ?

Le siège social de BTCEM est situé 6 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

BTCEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BTCEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTCEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTCEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.