CheckersProcédures

BTCERTIF

Fermée
Siren807 402 854SAS77000 MelunRadiée le 04 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 402 854, BTCERTIF est une SAS créée le 29 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE 38 Rue Camille Flammarion, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE DAVID en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

Fiche d'identité de BTCERTIF

Dénomination
BTCERTIF
SIREN
807 402 854
SIRET (siège)
807 402 854 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40807402854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 402 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
29 octobre 2014
Date de radiation
04 avril 2022
Siège social
38 RUE 38 Rue Camille Flammarion, 77000, Melun
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de BTCERTIF

La réalisation de toutes prestations de conseil informatique - la réalisation de toutes formations liées a l'informatique - la commercialisation de tous produits et matériels informatiques - la création et la gestion de sites internet

Finances de BTCERTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTCERTIF

AD

ALEXANDRE DAVID

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de BTCERTIF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77000 MelunSiègeFermé

    807 402 854 00028 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6202A

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    807 402 854 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6202A

Documents juridiques de BTCERTIF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BTCERTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTCERTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTCERTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTCERTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2021. Clôturée le 04 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 13 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 13 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2021, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BTCERTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTCERTIF

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2021, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Président : DAVID Alexandre Jean Olivier

  1. radiation

    Date d'effet : 04 avril 2022

Marques déposées par BTCERTIF

BTCERTIF est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Architecte de Registres Distribués

    N° 4363314 · Déposée le 22 mai 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 mai 2027

  • Eureka

    N° 4208862 · Déposée le 11 septembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 11 septembre 2025

  • EUREKA CERTIFICATION

    N° 4200252 · Déposée le 29 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 29 juillet 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BTCERTIF

Quel est le numéro SIREN de BTCERTIF ?

Le numéro SIREN de BTCERTIF est 807 402 854. Le SIRET de son siège social est 807 402 854 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40807402854.

Qui dirige BTCERTIF ?

BTCERTIF est dirigée par ALEXANDRE DAVID, président de sas.

Où se situe le siège social de BTCERTIF ?

Le siège social de BTCERTIF est situé 38 RUE 38 Rue Camille Flammarion, 77000 Melun.

BTCERTIF est-elle toujours en activité ?

Non, BTCERTIF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.

BTCERTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTCERTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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