BTE ETANCHEITE BARDAGE

Active

Siren535 172 183SARL25200 MONTBELIARDCréée le 17 octobre 2011

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 172 183, BTE ETANCHEITE BARDAGE est une SARL créée le 17 octobre 2011. Elle est domiciliée 69 T rue de Belfort, 25200 Montbeliard. BTE ETANCHEITE BARDAGE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).

Fiche d'identité de BTE ETANCHEITE BARDAGE

INSEE

Dénomination: BTE ETANCHEITE BARDAGE
SIREN: 535 172 183
SIRET (siège): 535 172 183 00019
N° TVA intracommunautaire: FR12535172183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 172 183
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création: 17 octobre 2011
Siège social: 69 T RUE DE BELFORT, 25200, MONTBELIARD
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BTE ETANCHEITE BARDAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BTE ETANCHEITE BARDAGE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Abdelkarim SEBBAH

Gérant(e) · de octobre 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BTE ETANCHEITE BARDAGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25200 MONTBELIARDSiègeFermé
535 172 183 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de BTE ETANCHEITE BARDAGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

Acte

Conformité de BTE ETANCHEITE BARDAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTE ETANCHEITE BARDAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTE ETANCHEITE BARDAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTE ETANCHEITE BARDAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BTE ETANCHEITE BARDAGE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
30 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-07 · Début d'activité : 2011-10-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur BTE ETANCHEITE BARDAGE

Quel est le numéro SIREN de BTE ETANCHEITE BARDAGE ?

Le numéro SIREN de BTE ETANCHEITE BARDAGE est 535 172 183. Le SIRET de son siège social est 535 172 183 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12535172183.

Où se situe le siège social de BTE ETANCHEITE BARDAGE ?

Le siège social de BTE ETANCHEITE BARDAGE est situé 69 T rue de Belfort, 25200 Montbeliard.