BTI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BTI CONSTRUCTION est une SA immatriculée le 4 février 2008 sous le numéro SIREN 502 373 707. Elle est domiciliée 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BTI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTI CONSTRUCTION
- SIREN
- 502 373 707
- SIRET (siège)
- 502 373 707 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26502373707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 373 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 19 RUE DE L AQUEDUC, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BTI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTI CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à septembre 2009
Gérant · de février 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
502 373 707 00012 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BTI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Toue Ndoumbe Victor pour une durée de 3 ans.
Jugement du 03 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTI CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTI CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Toue Ndoumbe Victor pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 décembre 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Aksu, Necati, nomination du Gérant : Toue Ndoumbe, Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cakir, Erkan, nomination du Gérant : Aksu, Necati.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur BTI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTI CONSTRUCTION est 502 373 707. Le SIRET de son siège social est 502 373 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502373707.
Où se situe le siège social de BTI CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTI CONSTRUCTION est situé 19 rue de l Aqueduc, 75010 Paris 10.
BTI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BTI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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