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BTM 98

Active
Siren421 282 740SCI31400 TOULOUSECréée le 29 décembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

BTM 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 282 740. Son siège social est situé 4 Imp de l'Ormeau Apt 80, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE BADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BTM 98

Dénomination
BTM 98
SIREN
421 282 740
SIRET (siège)
421 282 740 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21421282740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 282 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1998
Siège social
4 IMP DE L'ORMEAU APT 80, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BTM 98

Acquisition, construction, exploitation, administration, gestion de tous bi biens immobiliers.

Finances de BTM 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTM 98

Établissements de BTM 98

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    421 282 740 00024 · ouvert le 03 juin 2023 · NAF 6820B

  • 31150 GRATENTOURFermé

    421 282 740 00016 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BTM 98

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de BTM 98

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTM 98. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTM 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTM 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTM 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTM 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTM 98

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BADIE Emmanuelle nom d'usage : BADIE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1998

Questions fréquentes sur BTM 98

Quel est le numéro SIREN de BTM 98 ?

Le numéro SIREN de BTM 98 est 421 282 740. Le SIRET de son siège social est 421 282 740 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421282740.

Qui dirige BTM 98 ?

BTM 98 est dirigée par EMMANUELLE BADIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BTM 98 ?

Le siège social de BTM 98 est situé 4 Imp de l'Ormeau Apt 80, 31400 Toulouse.

BTM 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, BTM 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTM 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTM 98.