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BTM CONSTRUCTION

Active
Siren821 172 335SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 24 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 172 335, BTM CONSTRUCTION est une SAS créée le 24 juin 2016. Son siège social est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOURAD LAAFI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BTM CONSTRUCTION

Dénomination
BTM CONSTRUCTION
SIREN
821 172 335
SIRET (siège)
821 172 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63821172335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 172 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juin 2016
Siège social
12 CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTM CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre de bâtiment

Finances de BTM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTM CONSTRUCTION

ML

MOURAD LAAFI

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 2016) · 10 ans

Établissements de BTM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    821 172 335 00019 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTM CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BTM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2019. Clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BTM CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTM CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur BTM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BTM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BTM CONSTRUCTION est 821 172 335. Le SIRET de son siège social est 821 172 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821172335.

Qui dirige BTM CONSTRUCTION ?

BTM CONSTRUCTION est dirigée par MOURAD LAAFI, président de sas.

Où se situe le siège social de BTM CONSTRUCTION ?

Le siège social de BTM CONSTRUCTION est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin.

BTM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BTM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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