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BTMS

Active
Siren384 645 099SARL12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 01 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BTMS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 645 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Moulin, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 312A.

Fiche d'identité de BTMS

Dénomination
BTMS
SIREN
384 645 099
SIRET (siège)
384 645 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29384645099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 645 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
12 RUE JEAN MOULIN, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BTMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTMS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeFermé

    384 645 099 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 516J

  • 31700 CORNEBARRIEUFermé

    384 645 099 00027 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 518J

  • 12400 SAINT-AFFRIQUEFermé

    384 645 099 00035 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 312A

  • 82710 BRESSOLSFermé

    384 645 099 00043 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 312A

Documents juridiques de BTMS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de BTMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BTMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur BTMS

Quel est le numéro SIREN de BTMS ?

Le numéro SIREN de BTMS est 384 645 099. Le SIRET de son siège social est 384 645 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29384645099.

Où se situe le siège social de BTMS ?

Le siège social de BTMS est situé 12 rue Jean Moulin, 12400 Saint-Affrique.

BTMS est-elle toujours en activité ?

Oui, BTMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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