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BTMS PLOMBERIE

Active
Siren750 654 105SAS06250 MOUGINSCréée le 02 avril 2012

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BTMS PLOMBERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 654 105. Son siège social est situé 243 Che du Sanctuaire, 06250 Mougins. BTMS PLOMBERIE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par THOMAS FRANCEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BTMS PLOMBERIE

Dénomination
BTMS PLOMBERIE
SIREN
750 654 105
SIRET (siège)
750 654 105 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45750654105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 654 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
02 avril 2012
Siège social
243 CHE DU SANCTUAIRE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BTMS PLOMBERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BTMS PLOMBERIE

TF

THOMAS FRANCEY

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2012) · 14 ans

Établissements de BTMS PLOMBERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    750 654 105 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de BTMS PLOMBERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Conformité de BTMS PLOMBERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTMS PLOMBERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTMS PLOMBERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTMS PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BTMS PLOMBERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Rue de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur BTMS PLOMBERIE

Quel est le numéro SIREN de BTMS PLOMBERIE ?

Le numéro SIREN de BTMS PLOMBERIE est 750 654 105. Le SIRET de son siège social est 750 654 105 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45750654105.

Qui dirige BTMS PLOMBERIE ?

BTMS PLOMBERIE est dirigée par THOMAS FRANCEY, président de sas.

Où se situe le siège social de BTMS PLOMBERIE ?

Le siège social de BTMS PLOMBERIE est situé 243 Che du Sanctuaire, 06250 Mougins.

BTMS PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BTMS PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTMS PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTMS PLOMBERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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