BTOBINFORMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BTOBINFORMATEC est une SARL immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 509 004 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl de la Mare, 28260 Le Mesnil-Simon. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de BTOBINFORMATEC
INSEE- Dénomination
- BTOBINFORMATEC
- SIREN
- 509 004 222
- SIRET (siège)
- 509 004 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72509004222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 004 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Siège social
- 12 PL DE LA MARE, 28260, LE MESNIL-SIMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTOBINFORMATEC
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Finances de BTOBINFORMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTOBINFORMATEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTOBINFORMATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 LE MESNIL-SIMONSiègeActif
509 004 222 00014 · ouvert le 30 septembre 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de BTOBINFORMATEC
INPIComptes annuels de BTOBINFORMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTOBINFORMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTOBINFORMATEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTOBINFORMATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTOBINFORMATEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTOBINFORMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTOBINFORMATEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-09-30
- création
Date d'effet : 30 septembre 2008
Questions fréquentes sur BTOBINFORMATEC
Quel est le numéro SIREN de BTOBINFORMATEC ?
Le numéro SIREN de BTOBINFORMATEC est 509 004 222. Le SIRET de son siège social est 509 004 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509004222.
Où se situe le siège social de BTOBINFORMATEC ?
Le siège social de BTOBINFORMATEC est situé 12 Pl de la Mare, 28260 Le Mesnil-Simon.
BTOBINFORMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BTOBINFORMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTOBINFORMATEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTOBINFORMATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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