BTOI
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 071 987, BTOI est une SAS créée le 24 février 2025. Son siège social est situé 1 ruelle Mussard - Lieu dit Terre Saine, 97410 Saint-Pierre. BTOI relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par Jean-Yves Rousseau, président de sas.
Fiche d'identité de BTOI
INSEE- Dénomination
- BTOI
- SIREN
- 941 071 987
- SIRET (siège)
- 941 071 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30941071987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 071 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 1 ruelle Mussard - Lieu dit Terre Saine, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BTOI
Services de bureau d'études : conseil, études et ingénierie technique et services d'ingénieur indépendant
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Finances de BTOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTOI
INSEEÉtablissements de BTOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
941 071 987 00015 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de BTOI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BTOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTOI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 novembre 2024 · N° 18/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BTOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur BTOI
Quel est le numéro SIREN de BTOI ?
Le numéro SIREN de BTOI est 941 071 987. Le SIRET de son siège social est 941 071 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30941071987.
Qui dirige BTOI ?
BTOI est dirigée par Jean-Yves Rousseau, président de sas.
Où se situe le siège social de BTOI ?
Le siège social de BTOI est situé 1 ruelle Mussard - Lieu dit Terre Saine, 97410 Saint-Pierre.
BTOI est-elle toujours en activité ?
Oui, BTOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTOI.
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