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BTP BAT

Active
Siren800 854 002SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 06 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BTP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 854 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE MONTESPAN Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par KHALID MUHAMMAD, gérant.

Fiche d'identité de BTP BAT

Dénomination
BTP BAT
SIREN
800 854 002
SIRET (siège)
800 854 002 00030
N° TVA intracommunautaire
FR58800854002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 854 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 mars 2014
Siège social
7 RUE MONTESPAN Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BTP BAT

Maçonnerie, pose fibre optique, pavés et carrelages

Finances de BTP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTP BAT

KM

KHALID MUHAMMAD

Gérant

Depuis la création (06 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

MT

Melek en fonction le 15 Mai 2015 TARGITAY

Gérant · de mai 2015 à août 2018

BS

Bektas SAHIN

Gérant · de mars 2014 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BTP BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    800 854 002 00030 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    800 854 002 00014 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

  • 93500 PANTINFermé

    800 854 002 00022 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de BTP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2018. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Melek YIGITLER pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BTP BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTP BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-07-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Melek YIGITLER pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MUHAMMAD Khalid

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : TARGITAY Melek en fonction le 15 Mai 2015

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2014

Questions fréquentes sur BTP BAT

Quel est le numéro SIREN de BTP BAT ?

Le numéro SIREN de BTP BAT est 800 854 002. Le SIRET de son siège social est 800 854 002 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800854002.

Qui dirige BTP BAT ?

BTP BAT est dirigée par KHALID MUHAMMAD, gérant.

Où se situe le siège social de BTP BAT ?

Le siège social de BTP BAT est situé 7 RUE MONTESPAN Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.

BTP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BTP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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