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BTP CONSEIL

Active
Siren798 150 496SARL69100 VILLEURBANNECréée le 21 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BTP CONSEIL est une SARL immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 150 496. Son siège social est situé 9 rue d Hanoi, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de BTP CONSEIL

Dénomination
BTP CONSEIL
SIREN
798 150 496
SIRET (siège)
798 150 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01798150496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 150 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
21 octobre 2013
Siège social
9 RUE D HANOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BTP CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTP CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTP CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    798 150 496 00015 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 7490A

Documents juridiques de BTP CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BTP CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTP CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTP CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTP CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTP CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2013

Questions fréquentes sur BTP CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BTP CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BTP CONSEIL est 798 150 496. Le SIRET de son siège social est 798 150 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798150496.

Où se situe le siège social de BTP CONSEIL ?

Le siège social de BTP CONSEIL est situé 9 rue d Hanoi, 69100 Villeurbanne.

BTP CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BTP CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTP CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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