BTP CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
BTP CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 280 093. Elle est domiciliée 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID SARTEUR en qualité de président de sas. BTP CONSTRUCTION a été radiée le 23 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BTP CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTP CONSTRUCTION
- SIREN
- 410 280 093
- SIRET (siège)
- 410 280 093 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410280093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 280 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 décembre 1996
- Date de radiation
- 23 mai 2022
- Siège social
- 30 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de BTP CONSTRUCTION
Entreprise générale de bâtiment et de travaux publics.
Finances de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP CONSTRUCTION
INSEEBODACCDirecteur général
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2011
Président de SAS
COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2011
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SARTEUR David Marc nom d'usage : SARTEUR devient président. SARTEUR Nicolas Yves nom d'usage : SARTEUR devient directeur gé CONSTANT
CONSTANT Jean-Michel nom d'usage · de décembre 2010 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTP CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
410 280 093 00031 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4399C
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
410 280 093 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741G
- 26000 VALENCEFermé
410 280 093 00023 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de BTP CONSTRUCTION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2014. Clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BTP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CABINET GUIGARD VEYRET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE devient commissaire aux comptes titulaire. FRANK André nom d'usage : FRANK devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CONSTANT Jean-Michel nom d'usage : CONSTANT n'est plus gérant. SARTEUR David Marc nom d'usage : SARTEUR devient président. SARTEUR Nicolas Yves nom d'usage : SARTEUR devient directeur général.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 27 décembre 1996
Questions fréquentes sur BTP CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION est 410 280 093. Le SIRET de son siège social est 410 280 093 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410280093.
Qui dirige BTP CONSTRUCTION ?
BTP CONSTRUCTION est dirigée par DAVID SARTEUR, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BTP CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTP CONSTRUCTION est situé 30 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.
BTP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, BTP CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.
BTP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2022 pour insuffisance d'actif.
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