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BTP CONSTRUCTION

Active
Siren492 408 265SARL95500 GonesseCréée le 19 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BTP CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 408 265. Elle est domiciliée RTE Route Nationale 370 Espace Godard ESPACE GODARD, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par AYSEL PERSAN, gérant.

Fiche d'identité de BTP CONSTRUCTION

Dénomination
BTP CONSTRUCTION
SIREN
492 408 265
SIRET (siège)
492 408 265 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70492408265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 408 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 octobre 2006
Siège social
RTE Route Nationale 370 Espace Godard ESPACE GODARD, 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BTP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTP CONSTRUCTION

AP

AYSEL PERSAN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de BTP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeFermé

    492 408 265 00014 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BTP CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BTP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 11 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme DEMIRHAN née PERSAN Aysel pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTP CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme DEMIRHAN née PERSAN Aysel pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2006

Questions fréquentes sur BTP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION est 492 408 265. Le SIRET de son siège social est 492 408 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70492408265.

Qui dirige BTP CONSTRUCTION ?

BTP CONSTRUCTION est dirigée par AYSEL PERSAN, gérant.

Où se situe le siège social de BTP CONSTRUCTION ?

Le siège social de BTP CONSTRUCTION est situé RTE Route Nationale 370 Espace Godard ESPACE GODARD, 95500 Gonesse.

BTP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BTP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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