BTP CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BTP CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 523 411 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26/28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BTP CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTP CONSTRUCTION
- SIREN
- 523 411 312
- SIRET (siège)
- 523 411 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82523411312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 411 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26/28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTP CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
523 411 312 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de BTP CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur BTP CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION est 523 411 312. Le SIRET de son siège social est 523 411 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82523411312.
Où se situe le siège social de BTP CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTP CONSTRUCTION est situé 26 av de la Republique 26/28, 93170 Bagnolet.
BTP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTP CONSTRUCTION.
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