BTP CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 592 558, BTP CONSTRUCTION est une SAS créée le 26 mars 2024. Elle est domiciliée 16 RUE du Cheval d'Orgueuil, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par Wissem DIAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BTP CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BTP CONSTRUCTION
- SIREN
- 978 592 558
- SIRET (siège)
- 978 592 558 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33978592558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 592 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 16 RUE du Cheval d'Orgueuil, 44340, Bouguenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTP CONSTRUCTION
Travaux d'étancheification, de bardage et de couverture
Finances de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BTP CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BouguenaisSiègeActif
978 592 558 00016 · NAF 4399A
Documents juridiques de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BTP CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur BTP CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BTP CONSTRUCTION est 978 592 558. Le SIRET de son siège social est 978 592 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978592558.
Qui dirige BTP CONSTRUCTION ?
BTP CONSTRUCTION est dirigée par Wissem DIAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BTP CONSTRUCTION ?
Le siège social de BTP CONSTRUCTION est situé 16 RUE du Cheval d'Orgueuil, 44340 Bouguenais.
BTP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTP CONSTRUCTION.
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