BTP CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BTP CONSULT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 064 715. Son siège social est situé 4 rue Clement Ader, 31140 Aucamville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA KHALFAOUI, président de sas.
Fiche d'identité de BTP CONSULT
INSEE- Dénomination
- BTP CONSULT
- SIREN
- 820 064 715
- SIRET (siège)
- 820 064 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35820064715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 064 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 mai 2016
- Siège social
- 4 RUE CLEMENT ADER, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTP CONSULT
Entreprise et réalisation de tous travaux de construction et travaux de VRD (voierie, réseaux divers), toutes activité d'étanchéité, serrurerie, maçonnerie, piscine ainsi que tous travaux se rapportant à ces activités ; achats, ventes, représentation de tous matériaux et matériels se rapportant aux activités
Finances de BTP CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP CONSULT
INSEEÉtablissements de BTP CONSULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
820 064 715 00015 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTP CONSULT
INPIComptes annuels de BTP CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP CONSULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP CONSULT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 13 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BTP CONSULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP CONSULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-20
- création
Date d'effet : 04 mai 2016
Marchés publics de BTP CONSULT
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à BTP CONSULT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 62,7 k€.
LOT 2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE
COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (MAIRIE) · notifié le 26 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
62,7 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BTP CONSULT
Quel est le numéro SIREN de BTP CONSULT ?
Le numéro SIREN de BTP CONSULT est 820 064 715. Le SIRET de son siège social est 820 064 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820064715.
Qui dirige BTP CONSULT ?
BTP CONSULT est dirigée par MUSTAFA KHALFAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de BTP CONSULT ?
Le siège social de BTP CONSULT est situé 4 rue Clement Ader, 31140 Aucamville.
BTP CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP CONSULT est-elle en procédure collective ?
Oui. BTP CONSULT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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