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BTP - M12

Active
Siren485 014 252SARL12640 RIVIERE-SUR-TARNCréée le 19 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 014 252, BTP - M12 est une SARL créée le 19 décembre 2005. Elle est domiciliée za de Peyrelade, 12640 Riviere-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par ERNEST MAURY, gérant.

Fiche d'identité de BTP - M12

Dénomination
BTP - M12
SIREN
485 014 252
SIRET (siège)
485 014 252 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88485014252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 014 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
450 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
ZA DE PEYRELADE, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BTP - M12

Activités princiales : Tous travaux de bâtiment, travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BTP - M12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTP - M12

EM

ERNEST MAURY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de BTP - M12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif

    485 014 252 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4312A

  • 12720 MOSTUEJOULSFermé

    485 014 252 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de BTP - M12

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BTP - M12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP - M12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTP - M12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTP - M12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTP - M12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTP - M12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTP - M12

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Marchés publics de BTP - M12

1 marché public a été notifié à BTP - M12 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 14,1 k€.

  • Travaux d’aménagement sur la voirie communale d’intérêt communautaire- Exercice 2020

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES · notifié le 27 février 2020 · Procédure adaptée · 3 mois

    14,1 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de BTP - M12

1 aide de minimis octroyée à BTP - M12 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 600 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026

    600 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BTP - M12

Quel est le numéro SIREN de BTP - M12 ?

Le numéro SIREN de BTP - M12 est 485 014 252. Le SIRET de son siège social est 485 014 252 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88485014252.

Qui dirige BTP - M12 ?

BTP - M12 est dirigée par ERNEST MAURY, gérant.

Où se situe le siège social de BTP - M12 ?

Le siège social de BTP - M12 est situé za de Peyrelade, 12640 Riviere-sur-Tarn.

BTP - M12 est-elle toujours en activité ?

Oui, BTP - M12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTP - M12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTP - M12.

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