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BTP NORMES

Active
Siren790 280 622SARL06220 VALLAURISCréée le 07 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BTP NORMES est une SARL immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 280 622. Son siège social est situé 2791 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CHAHIR GHANMI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BTP NORMES

Dénomination
BTP NORMES
SIREN
790 280 622
SIRET (siège)
790 280 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82790280622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 280 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BTP NORMES

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de BTP NORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTP NORMES

CG

CHAHIR GHANMI

Liquidateur

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BTP NORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    790 280 622 00016 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTP NORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BTP NORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP NORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTP NORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTP NORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTP NORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTP NORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTP NORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur BTP NORMES

Quel est le numéro SIREN de BTP NORMES ?

Le numéro SIREN de BTP NORMES est 790 280 622. Le SIRET de son siège social est 790 280 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790280622.

Qui dirige BTP NORMES ?

BTP NORMES est dirigée par CHAHIR GHANMI, liquidateur.

Où se situe le siège social de BTP NORMES ?

Le siège social de BTP NORMES est situé 2791 Che Saint Bernard, 06220 Vallauris.

BTP NORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BTP NORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTP NORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTP NORMES.

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