BTP RUBINETTI
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 874 127, BTP RUBINETTI est une SAS créée le 21 mars 2023. Elle est domiciliée 8 RLE du Presbytere, 77370 Rampillon. BTP RUBINETTI relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Franck RUBINETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BTP RUBINETTI
INSEE- Dénomination
- BTP RUBINETTI
- SIREN
- 949 874 127
- SIRET (siège)
- 949 874 127 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43949874127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 874 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 8 RLE du Presbytere, 77370, Rampillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTP RUBINETTI
Tous travaux de maçonnerie
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Finances de BTP RUBINETTI
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP RUBINETTI
INSEEÉtablissements de BTP RUBINETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 RampillonSiègeActif
949 874 127 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTP RUBINETTI
INPIConformité de BTP RUBINETTI
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BTP RUBINETTI. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2024. Clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2024 · publié le 18 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 14 octobre 2024. Jugement d'ouverture rétracté le 13 novembre 2024.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 octobre 2024 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
Jugement du 14 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTP RUBINETTI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP RUBINETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BTP RUBINETTI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2024-11-13 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 octobre 2024 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Questions fréquentes sur BTP RUBINETTI
Quel est le numéro SIREN de BTP RUBINETTI ?
Le numéro SIREN de BTP RUBINETTI est 949 874 127. Le SIRET de son siège social est 949 874 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43949874127.
Qui dirige BTP RUBINETTI ?
BTP RUBINETTI est dirigée par Franck RUBINETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de BTP RUBINETTI ?
Le siège social de BTP RUBINETTI est situé 8 RLE du Presbytere, 77370 Rampillon.
BTP RUBINETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP RUBINETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP RUBINETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP RUBINETTI a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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