BTP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BTP SERVICES est une SNC immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 997 829. Son siège social est situé Ham Vieille Case Grands Fonds, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par RENE PONREMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BTP SERVICES
INSEE- Dénomination
- BTP SERVICES
- SIREN
- 402 997 829
- SIRET (siège)
- 402 997 829 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402997829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 997 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 novembre 1995
- Siège social
- HAM VIEILLE CASE GRANDS FONDS, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BTP SERVICES
RENOVATION ET AMELIORATION DE L'HABITAT POSE DE CLOTURES
Finances de BTP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP SERVICES
INSEEÉtablissements de BTP SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
402 997 829 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTP SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BTP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BTP SERVICES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00767
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Décision du 15 juillet 2024 · N° 21/02757
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 17/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1995
Questions fréquentes sur BTP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BTP SERVICES ?
Le numéro SIREN de BTP SERVICES est 402 997 829. Le SIRET de son siège social est 402 997 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402997829.
Qui dirige BTP SERVICES ?
BTP SERVICES est dirigée par RENE PONREMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BTP SERVICES ?
Le siège social de BTP SERVICES est situé Ham Vieille Case Grands Fonds, 97160 Le Moule.
BTP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTP SERVICES.
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