BTP UTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BTP UTIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 037 453. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 34120 Pézenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMED MENNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BTP UTIL
INSEE- Dénomination
- BTP UTIL
- SIREN
- 509 037 453
- SIRET (siège)
- 509 037 453 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509037453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 037 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 34120, Pézenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BTP UTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTP UTIL
INSEEÉtablissements de BTP UTIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PézenasSiègeFermé
509 037 453 00016 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BTP UTIL
INPIComptes annuels de BTP UTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTP UTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTP UTIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTP UTIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2010. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Menni Mohamed pour une durée de dix ans.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BTP UTIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BTP UTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTP UTIL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Menni Mohamed pour une durée de dix ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-24
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur BTP UTIL
Quel est le numéro SIREN de BTP UTIL ?
Le numéro SIREN de BTP UTIL est 509 037 453. Le SIRET de son siège social est 509 037 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509037453.
Qui dirige BTP UTIL ?
BTP UTIL est dirigée par MOHAMED MENNI, gérant.
Où se situe le siège social de BTP UTIL ?
Le siège social de BTP UTIL est situé 4 RUE 4 Rue Jean-Jacques Rousseau, 34120 Pézenas.
BTP UTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BTP UTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BTP UTIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTP UTIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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