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BTPACT

Active
Siren939 883 211SARL69560 Saint-Romain-en-GalCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

BTPACT est une SARL immatriculée le 24 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 883 211. Elle est domiciliée 84 RUE de la Servantiere, 69560 Saint-Romain-en-Gal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMED ARFAOUI, gérant.

Fiche d'identité de BTPACT

Dénomination
BTPACT
SIREN
939 883 211
SIRET (siège)
939 883 211 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04939883211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 883 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
84 RUE de la Servantiere, 69560, Saint-Romain-en-Gal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTPACT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de BTPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTPACT

AA

AHMED ARFAOUI

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BTPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 Saint-Romain-en-GalSiègeActif

    939 883 211 00012 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTPACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BTPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur BTPACT

Quel est le numéro SIREN de BTPACT ?

Le numéro SIREN de BTPACT est 939 883 211. Le SIRET de son siège social est 939 883 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04939883211.

Qui dirige BTPACT ?

BTPACT est dirigée par AHMED ARFAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de BTPACT ?

Le siège social de BTPACT est situé 84 RUE de la Servantiere, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

BTPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, BTPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTPACT.

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