CheckersProcédures

BTPE

Fermée
Siren498 877 836SARL83240 CAVALAIRE-SUR-MERRadiée le 13 avril 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BTPE est une SARL immatriculée le 3 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 877 836. Son siège social est situé rue Rouget de Lisle, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399D. ERIC MORICEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BTPE a été radiée le 13 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BTPE

Dénomination
BTPE
SIREN
498 877 836
SIRET (siège)
498 877 836 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53498877836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 877 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
03 juillet 2007
Date de radiation
13 avril 2022
Siège social
RUE ROUGET DE LISLE, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de BTPE

Etancheité ainsi que tous produits annexes ou connexes,toutes opérations sous-marines (travaux spéciaux) scaphandrier, éclairage+caméraman; production vidéo sous-marine, location et vente de caméras et matériel de plongée; organisation évènementiel

Finances de BTPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTPE

EM

ERIC MORICEAU

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

EM

ERIC MORICEAU

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BTPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeFermé

    498 877 836 00037 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399D

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    498 877 836 00011 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    498 877 836 00029 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de BTPE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BTPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BTPE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2017. Clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2022 · publié le 14 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2012. Clôturée le 17 septembre 2013.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BTPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTPE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : MORICEAU Eric

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2007-07-01

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2010-05-18

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur BTPE

Quel est le numéro SIREN de BTPE ?

Le numéro SIREN de BTPE est 498 877 836. Le SIRET de son siège social est 498 877 836 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498877836.

Qui dirige BTPE ?

BTPE est dirigée par ERIC MORICEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BTPE ?

Le siège social de BTPE est situé rue Rouget de Lisle, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

BTPE est-elle toujours en activité ?

Non, BTPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2022.

BTPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTPE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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