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BTR DECO

Active
Siren789 851 219SARL75010 PARISCréée le 07 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BTR DECO est une SARL immatriculée le 7 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 851 219. Elle est domiciliée 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par MOHAMED Souissi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BTR DECO

Dénomination
BTR DECO
SIREN
789 851 219
SIRET (siège)
789 851 219 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33789851219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 851 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTR DECO

Peinture, ravalement, travaux de rénovation.

Finances de BTR DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTR DECO

MS

MOHAMED Souissi

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MS

MOHAMED SOUISSI

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BTR DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    789 851 219 00012 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BTR DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BTR DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTR DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTR DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTR DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed Souissi pour une durée de 3 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTR DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTR DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTR DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohamed Souissi pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur BTR DECO

Quel est le numéro SIREN de BTR DECO ?

Le numéro SIREN de BTR DECO est 789 851 219. Le SIRET de son siège social est 789 851 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789851219.

Qui dirige BTR DECO ?

BTR DECO est dirigée par MOHAMED Souissi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BTR DECO ?

Le siège social de BTR DECO est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

BTR DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BTR DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTR DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTR DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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