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BTS 38

Active
Siren931 140 800SARL38600 FontaineCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 140 800, BTS 38 est une SARL créée le 27 septembre 2024. Elle est domiciliée 9 RUE Eugène Charbonnier, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Elle est dirigée par HERVE CEYZERIAT, gérant.

Fiche d'identité de BTS 38

Dénomination
BTS 38
SIREN
931 140 800
SIRET (siège)
931 140 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19931140800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 140 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
9 RUE Eugène Charbonnier, 38600, Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BTS 38

Prestations de services de petits travaux de bricolage dite hommes toutes mains, hors activités réglementées du bâtiment, sauf par sous-traitance.

Finances de BTS 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS 38

HC

HERVE CEYZERIAT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de BTS 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FontaineSiègeActif

    931 140 800 00018 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BTS 38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BTS 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTS 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTS 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur BTS 38

Quel est le numéro SIREN de BTS 38 ?

Le numéro SIREN de BTS 38 est 931 140 800. Le SIRET de son siège social est 931 140 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19931140800.

Qui dirige BTS 38 ?

BTS 38 est dirigée par HERVE CEYZERIAT, gérant.

Où se situe le siège social de BTS 38 ?

Le siège social de BTS 38 est situé 9 RUE Eugène Charbonnier, 38600 Fontaine.

BTS 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTS 38.

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