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BTS

Active
Siren498 098 557SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 22 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BTS est une SARL immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 098 557. Son siège social est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674A.

Fiche d'identité de BTS

Dénomination
BTS
SIREN
498 098 557
SIRET (siège)
498 098 557 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13498098557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 098 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A
Date de création
22 mai 2007
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    498 098 557 00016 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    498 098 557 00024 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4674A

Documents juridiques de BTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-05-22 · Début d'activité : 2007-05-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur BTS

Quel est le numéro SIREN de BTS ?

Le numéro SIREN de BTS est 498 098 557. Le SIRET de son siège social est 498 098 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498098557.

Où se situe le siège social de BTS ?

Le siège social de BTS est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

BTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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