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BTS

Active
Siren500 735 113SARL71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 735 113, BTS est une SARL créée le 5 novembre 2007. Elle est domiciliée 16 rue du Champ Gaillard, 71240 Saint-Loup-de-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BTS

Dénomination
BTS
SIREN
500 735 113
SIRET (siège)
500 735 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10500735113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 735 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
16 RUE DU CHAMP GAILLARD, 71240, SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SAINT-LOUP-DE-VARENNESSiègeFermé

    500 735 113 00010 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur BTS

Quel est le numéro SIREN de BTS ?

Le numéro SIREN de BTS est 500 735 113. Le SIRET de son siège social est 500 735 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500735113.

Où se situe le siège social de BTS ?

Le siège social de BTS est situé 16 rue du Champ Gaillard, 71240 Saint-Loup-de-Varennes.

BTS est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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