BTS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 671 454, BTS est une SAS créée le 2 juin 2008. Son siège social est situé 4 av de Femouras, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 4321A. PIERRE SOUKER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.
Fiche d'identité de BTS
INSEE- Dénomination
- BTS
- SIREN
- 504 671 454
- SIRET (siège)
- 504 671 454 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59504671454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 671 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juin 2008
- Date de radiation
- 05 décembre 2023
- Siège social
- 4 AV DE FEMOURAS, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BTS
Achat, vente et pose de panneaux solaires, photovoltaïques, tous matériels en faveur d'économie d'énergie
Finances de BTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BTS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012
Anciens dirigeants (1)
Guillaume. Co-gérant : TODESCHINI Benoit BERDEIL
Gérant · de juin 2008 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
504 671 454 00024 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4321A
- 09100 PAMIERSFermé
504 671 454 00016 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de BTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2017. Clôturée le 04 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du 09 février 2015 · publié le 26 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BTS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Société à responsabilité limitée FINALTA GROUPE n'est plus gérant. SOUKER Pierre Max Jean nom d'usage : SOUKER devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
BERDEIL Guillaume nom d'usage : BERDEIL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FINALTA GROUPE devient gérant représenté(e) par SOUKER Pierre Max Jean nom d'usage : SOUKER.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : BERDEIL Guillaume
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur BTS
Quel est le numéro SIREN de BTS ?
Le numéro SIREN de BTS est 504 671 454. Le SIRET de son siège social est 504 671 454 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59504671454.
Qui dirige BTS ?
BTS est dirigée par PIERRE SOUKER, président de sas.
Où se situe le siège social de BTS ?
Le siège social de BTS est situé 4 av de Femouras, 09100 Pamiers.
BTS est-elle toujours en activité ?
Non, BTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2023.
BTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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