Checkers

BTS BIOGAS

Active
Siren795 305 168Société étrangère 39031 BRUNICOCréée le 02 septembre 2013

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents

BTS BIOGAS est une société étrangère immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 305 168. Son siège social est situé S Lorenzo 34, 39031 Brunico. Son activité principale est construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z).

Fiche d'identité de BTS BIOGAS

Dénomination
BTS BIOGAS
SIREN
795 305 168
SIRET (siège)
795 305 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17795305168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 305 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
S LORENZO 34, 39031 BRUNICO
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BTS BIOGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BTS BIOGAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BTS BIOGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39031 BRUNICOSiègeActif

    795 305 168 00010 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 4299Z

Documents juridiques de BTS BIOGAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BTS BIOGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BTS BIOGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BTS BIOGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BTS BIOGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BTS BIOGAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur BTS BIOGAS

Quel est le numéro SIREN de BTS BIOGAS ?

Le numéro SIREN de BTS BIOGAS est 795 305 168. Le SIRET de son siège social est 795 305 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17795305168.

Où se situe le siège social de BTS BIOGAS ?

Le siège social de BTS BIOGAS est situé S Lorenzo 34, 39031 Brunico.

BTS BIOGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BTS BIOGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BTS BIOGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BTS BIOGAS.